Caution de soumission

Acte de cautionnement
ou garantie autonome de soumission

Allianz Trade peut se porter caution ou garant en vue du dépôt de votre candidature/proposition dans le cadre d’un appel d’offre portant sur tous secteurs d’activité sur les marchés publics ou privés.

Cette sûreté (cautionnement ou garantie autonome) est requise lors du dépôt de votre offre, pour garantir à une entité (société ou administration publique) le sérieux de votre candidature.

Notre client ou prospect peut demander à Allianz Trade l’émission d’un acte de cautionnement ou de garantie de soumission, qui pourra bénéficier à son soumissionnaire.

Qu’est-ce qu’une caution de soumission ?

Le cautionnement ou la garantie autonome de soumission sont utilisés par les entreprises de toutes tailles, des secteurs de l’industrie et du bâtiment et des travaux publics (BTP), qui souhaitent participer à un appel d’offres, et obtenir un nouveau marché.

Ils jouent un rôle essentiel puisqu’ils permettent de couvrir le bénéficiaire en cas de retrait de la candidature/proposition pendant la période d’offre ou renonciation à signer le contrat et fournir les cautionnements ou garanties autonomes de marché additionnelles (bonne fin et dispense de retenue…).

Les cautionnements ou garanties autonomes de soumission renforcent le dossier d’une entreprise en garantissant :

• Sa crédibilité ;
• Sa solvabilité ;
• Ses compétences ;
• Sa capacité à exécuter le marché.

Caution de soumission : qui est concerné ?

Ce cautionnement ou cette garantie autonome peuvent être délivrés pour et/ou à la demande d’ :

• Une entité publique ;
• Une entreprise du bâtiment ;
• Un architecte ;
• Un fournisseur ;
• Un agent de maintenance ;
• Une entreprise de second œuvre (plaquiste, peintre, etc.) ;
• Une entreprise relevant du domaine de l’industrie ;
• Etc.

Cautionnement ou garantie autonome de soumission : Fonctionnement

En fonction des critères d’un appel d’offre, le cautionnement ou la garantie autonome de soumission peuvent être exigés par l’acheteur ou le soumissionnaire.

Sur instructions de son client, Allianz Trade se portera caution ou garant pour le compte de l’entreprise qui souhaite se porter candidat à cet appel d’offre.

Concrètement, Allianz Trade rédigera un acte (de cautionnement ou de garantie selon la demande de son client) et s’engagera par celui-ci à reverser à un bénéficiaire la somme correspondante en cas de manquement des obligations contractuelles de son client après son adjudication.

En règle générale, le montant du cautionnement ou de la garantie peut représenter un montant forfaitaire ou un pourcentage entre 1% et 5% du montant total du marché.

Entrée en vigueur et date de fin

• Le cautionnement ou la garantie de soumission peuvent entrer en vigueur au moment de la date d’ouverture des plis ou date de l’acte.
• La validité du cautionnement ou de la garantie de soumission prend fin à une date déterminée de façon calendaire ou à la date prévue d’attribution du marché et/ou à l’émission du cautionnement ou de garantie autonome de bonne fin.

Mise en jeu du cautionnement ou garantie de soumission

Ils peuvent être mis en jeu ou appelés si l’entreprise :

• Retire sur son offre pendant la période de validité de la candidature/proposition ;
• Refuse de signer le marché alors que celui-ci lui a été attribué ;
• Se trouve dans l’incapacité de fournir un cautionnement ou garantie de bonne fin comme stipulé dans le contrat.

Pourquoi avoir recours à un cautionnement ou une garantie autonome de soumission ?

Pour notre client, l’émission d’une garantie ou cautionnement de soumission représente plusieurs avantages :

• Cela lui permet de répondre à des appels d’offres, la majorité imposant la délivrance de ce cautionnement ou garantie comme condition à remplir pour espérer pouvoir emporter le marché ;
• Quasi incontournable dans tous les marchés internationaux ;
• Allianz Trade bénéficie d’une bonne réputation et donne un gage de confiance au bénéficiaire.