Le Carnet ATA (Admission Temporaire) est un document servant essentiellement à autoriser l’importation temporaire de biens de consommation en suspension de taxes dans le commerce international. 

Ce document est principalement utilisé lors de foires internationales. En principe, le dédouanement pour l’importation temporaire en suspension de taxes dans le pays de destination n’est possible qu’après le dépôt en espèces du montant total des taxes à l’importation et conformément aux dispositions légales du pays concerné. Il ne peut avoir lieu de manière informelle.

Avec le Carnet ATA, la procédure est beaucoup plus simple et standardisée: les longues procédures de dédouanement telles que la détermination des éventuelles taxes à l’importation ou le dépôt d’une garantie dans la monnaie du pays de destination sont évitées.

Quels sont les avantages d'e-safetyATA?

• Dépôt de garantie simple via un processus digital
• Modèle de prime avantageux calculé en temps réel
• Gain de temps: votre garantie e-safetyATA est déposée directement à la chambre de commerce
• Pas d’engagement de liquidités (comme dans le cas d’un dépôt en espèces)

Comment obtenir e-safetyATA?

1. Saisissez le numéro d’identification de votre entreprise (IDE).
2.  Indiquez la valeur des marchandises du Carnet ATA.
3.  Saisissez vos coordonnées.
4. Vous recevez l’offre de prime pour la caution e-safetyATA demandée.
5. Vous acceptez notre offre.
6. La garantie e-safetyATA requise (20% de la valeur des marchandises du Carnet ATA) est déposée directement à la chambre de commerce et vous recevez une confirmation de l’assurance-caution.
   
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